Nos services

L'arbitrage n'est qu'un moyen d'atteindre vos objectifs.

Au stade précontentieux, au cours d'un arbitrage ou de l'exécution d'une sentence, notre expérience est au service de vos objectifs.
Découvrez comment.

Pré-contentieux et résolution amiable des litiges

Dès les premiers temps d’un conflit, il est important d’adopter une stratégie adaptée à vos objectifs commerciaux. En effet, selon les cas, vous pouvez avoir un intérêt plus important à transiger qu’à conduire une procédure pendant plusieurs années, et vice-versa.

Nous vous aidons à mettre en place la stratégie la plus adaptée à vos besoins et à vos objectifs. Un opérateur économique préférera souvent une transaction à la poursuite d’une procédure. Toutefois, créer les conditions d’un règlement amiable n’est pas toujours aisé.

En effet, cela requiert l’existence d’une « fenêtre » dans laquelle un tel règlement pourra être envisagé plus sereinement qu’au pic d’intensité du litige. Nous vous aidons à créer ou exploiter ces fenêtres d’opportunité et nous vous conseillons sur les leviers juridiques les plus adéquats pour favoriser une transaction, fut-ce par le biais d’une médiation ou d’une simple négociation.

Exemples

Représentation d’un acteur majeur du transport aérien dans une médiation ad hoc contre une compagnie aérienne relativement à un contrat d’opération et de maintenance d’aéronefs.

Représentation d’un maître d’ouvrage, acteur majeur du transport maritime dans une médiation CCI contre un sous-traitant relativement à un contrat de sous-traitance soumis au droit français.

Représentation d'un laboratoire pharmaceutique américain dans le cadre de négociations relatives à un litige découlant d'un contrat de services régi par le droit suisse pour la fabrication de molécules spécifiques mettant en jeu les principes d’interprétation des contrats et les règles de mise en œuvre de clauses pénales en droit suisse.

Représentation d’un laboratoire français contre un laboratoire anglais dans le cadre de la renégociation d’un accord de licence gouverné par le droit suisse.

Arbitrage International

Un arbitrage international est une procédure qui se déroule devant des arbitres chargés de trancher en droit un conflit entre opérateurs économiques. Le cœur de notre métier consiste à défendre vos intérêts dans des procédures arbitrales relatives à vos opérations et investissements.

Notre équipe multiculturelle a bâti un solide track record au service de ses clients dans des arbitrages soumis aux règlements des grandes institutions d’arbitrage à travers le monde (CCI, LCIA, CIRDI, HKIAC, SIAC, CEPANI, CCJA, Delos Dispute Resolution) et soumis à un large éventail de droits applicables au fond (en ce compris les droits anglais et français et les droits inspirés de ces deux traditions).

Lorsque les spécificités du dossier le requièrent, nous travaillons avec des avocats partenaires locaux capables d’apporter un éclairage stratégique sur le droit local

Litiges en Afrique

Les économies africaines connaissent une croissance très importante et sont au cœur de la transition énergétique. Elles sont le point de convergence de nombreux intérêts, de nouveaux projets industriels et de coopération financières donnant régulièrement lieu à des litiges.

Or ces litiges requièrent une connaissance approfondie du contexte et du climat économiques locaux.

Fort de plus de dix années d’expérience des litiges ayant un lien avec le continent Africain, les solutions que nous proposons tiennent compte de ce contexte afin d’en optimiser les atouts, et minimiser les contraintes, pour la réalisation de vos objectifs.

Exemples

Représentation d’une société minière d'Afrique centrale dans un arbitrage d'urgence CCI à Paris contre une société minière d'Asie centrale découlant d'un accord de joint-venture concernant un permis d'exploitation minière régi par le droit du pays hôte (langue française).

Représentation d’une société minière d'Afrique centrale dans deux arbitrages d'urgence, puis deux arbitrages CCI à Genève et Paris contre une société minière chinoise résultant d'un contrat d’amodiation de permis d'exploitation minière régi par le droit du pays hôte (langue anglaise).

Représentation d’une société minière d'Afrique centrale dans un arbitrage d'urgence, puis un arbitrage CCI à Paris contre une société minière canadienne résultant d'un projet de joint-venture régi par le droit anglais (langue française).

Représentation d’une société mauricienne dans un arbitrage d'urgence CCI à Paris contre une société étatique africaine concernant la fourniture de minerais soumis au droit belge (langue française).

Représentation d’une société minière africaine dans un arbitrage CCI à Paris contre une société minière Eurasienne relatif à un protocole d’accord gouverné par le droit de l’Etat hôte (langue française).

Représentation d’une société minière africaine dans un arbitrage CCI à Paris contre une société minière d'Afrique centrale relatif à un contrat de location de permis d'exploitation minière régi par la loi de l’Etat hôte (langue anglaise).

Représentation d’une société minière d'Afrique centrale dans un arbitrage CCI à Paris contre une société minière canadienne résultant d'un accord d'earn-in et de joint-venture régi par le droit anglais (langue française).

Représentation d’une société mauricienne dans un arbitrage CCI à Paris contre une société d'Etat africaine relatif à la fourniture de minerais soumis au droit belge (langue française).

Conseil d'une société minière d'Afrique de l'Ouest dans un litige concernant un accord de financement concernant des produits pétroliers de base.

Conseil d'une société minière d'Afrique de l'Ouest dans le cadre d'un litige concernant un contrat de cession d'actifs portant sur des produits miniers régis par les lois de l'État hôte.

Représentation d’un groupe de réassurance européen dans un arbitrage CCI à Paris contre une société de réassurance d’Afrique de l’Ouest découlant d’un protocole d’investissement gouverné par le droit français.

Représentation d’un fond américain dans un arbitrage CCI à Paris contre une société d’Afrique de l’Ouest relatif à un accord d’investissement gouverné par le droit français (langue française).

Un arbitrage CCI à Paris entre un investisseur et une société d'électricité publique d'Afrique de l'Ouest relatif à la construction d'une centrale électrique et à un contrat d'achat d'électricité régi par le droit de l'Etat hôte (langue française).

Représentation d’un fournisseur togolais de solutions financières et commerciales dans un arbitrage CCI à Paris contre des sociétés de télécommunication mauriciennes et françaises relatif à un accord de confidentialité régi par le droit français (langue française).

Représentation d’un fournisseur togolais de solutions financières et commerciales dans un arbitrage CCI à Paris contre une société de télécommunication anglaise relatif à l'acquisition d'une société de télécommunication sénégalaise de droit anglais (langue anglaise).

Représentation d’un opérateur pétrolier suédois dans un arbitrage CIRDI contre un Etat d'Afrique du Nord, relatif à des investissements dans le secteur pétrolier (langue française).

Représentation d’une société pétrolière sud-africaine dans un arbitrage LCIA à Londres contre une société des Iles Marshall, relatif à un contrat de cession de parts sociales soumis au droit anglais (langue anglaise).

Représentation de plusieurs sociétés établies aux Emirats Arabes Unis et aux Etats-Unis dans un arbitrage CCJA à Libreville, Gabon contre une banque gabonaise résultant d'un contrat de crédit régi par le droit gabonais (langue française).

Représentation d’une société établie aux Emirats Arabes Unis dans un arbitrage CCI à Paris contre une autre société établie aux Emirats Arabes Unis découlant d’un pacte d’actionnaires concernant une société gabonaise (langue anglaise).

Représentation d’un actionnaire dans un arbitrage CCJA à Paris, découlant d’un pacte d’actionnaires relatif à l’opération d’une société de médias gouverné par le droit luxembourgeois (langue française).

Conseil d'une société minière d'Afrique de l'Ouest dans un litige concernant un accord de financement concernant des produits pétroliers de base.

Conseil d'une société minière d'Afrique de l'Ouest dans le cadre d'un litige concernant un contrat de cession d'actifs portant sur des produits miniers régis par les lois de l'État hôte.

Conseil d'une société pétrolière africaine contre un conglomérat pétrolier et gazier dans un litige régi par le droit de l'État d'accueil découlant d'un contrat de services pour la remise en état d'un champ pétrolier.

Conseil d'une société pétrolière de l'Île de Man dans un litige contre l'exploitant de blocs pétroliers découlant de trois accords d'exploitation conjointe régis par les lois d'un pays africain.

Défense d’une sentence CCI rendue entre une société de construction et un Etat d’Afrique de l’Ouest dans le cadre d’un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris.

Représentation d'un groupe d'assurance canadien devant les tribunaux sénégalais pour l'exécution d'une sentence.

Conseil d'un important opérateur de transport dans le cadre de l'exécution d'une sentence CCI à l'encontre d'un Etat d'Afrique du Nord.

Litiges miniers

Au cœur de la transition énergétique, le secteur minier est à la confluence de nombreux intérêts privés et publics.

Il revêt plus que jamais une dimension stratégique pour les opérateurs économiques et génère des litiges à forts enjeux, dont les enjeux, qui concernent le long, voire le très long terme, dépassent souvent celui de l’issue des procédures engagées pour leur résolution.

Ayant travaillé sur certains des litiges miniers les plus significatifs du secteur, nous ne nous contentons pas d’une vision purement processuelle de vos litiges. Nous intégrons les enjeux politiques et industriels des projets concernés dans notre accompagnement stratégique, au service de vos objectifs commerciaux.   

Exemples

Représentation d’une société minière d'Afrique centrale dans un arbitrage d'urgence CCI à Paris contre une société minière d'Asie centrale découlant d'un accord de joint-venture concernant un permis d'exploitation minière régi par le droit du pays hôte (langue française).

Représentation d’une société minière d'Afrique centrale dans un arbitrage d'urgence CCI à Genève contre une société minière chinoise résultant d'un contrat d’amodiation de permis d'exploitation minière régi par le droit du pays hôte (langue anglaise).

Représentation d’une société minière d'Afrique centrale dans un arbitrage d'urgence CCI à Paris contre une société minière d'Afrique centrale résultant d'un contrat d’amodiation de permis d'exploitation minière régi par le droit du pays hôte (langue anglaise).

Représentation d’une société minière d'Afrique centrale dans un arbitrage d'urgence CCI à Paris contre une société minière canadienne résultant d'un projet d’accord d'earn-in et de joint-venture régi par le droit anglais (langue française).

Représentation d’une société mauricienne dans un arbitrage d'urgence CCI à Paris contre une société étatique africaine concernant la fourniture de minerais soumis au droit belge (langue française).

Un arbitrage d’urgence CCI à Paris entre un leader mondial du gaz industriel et une société allemande du même secteur concernant un contrat d’acquisition soumis au droit anglais (langue anglaise).

Représentation d’une société minière africaine dans un arbitrage CCI à Paris contre une société minière Eurasienne relatif à un protocole d’accord gouverné par le droit de l’Etat hôte (langue française).

Représentation d’une société minière africaine dans un arbitrage CCI à Genève contre une société minière Eurasienne relatif à un accord de joint-venture gouverné par le droit de l’Etat hôte (langue française).

Représentation d’une société minière africaine dans un arbitrage CCI à Genève contre une société minière chinoise relatif à un contrat d’amodiation de permis miniers soumis au droit de l’Etat hôte (langue anglaise).

Représentation d’une société minière africaine dans un arbitrage CCI à Paris contre une société minière d'Afrique centrale relatif à un contrat de location de permis d'exploitation minière régi par la loi de l’Etat hôte (langue anglaise).

Représentation d’une société minière d'Afrique centrale dans un arbitrage CCI à Paris contre une société minière canadienne résultant d'un accord d'earn-in et de joint-venture régi par le droit anglais (langue française).

Représentation d’une société mauricienne dans un arbitrage CCI à Paris contre une société d'Etat africaine relatif à la fourniture de minerais soumis au droit belge (langue française).

Conseil d'une société minière d'Afrique de l'Ouest dans un litige concernant un accord de financement concernant des produits pétroliers de base.

Conseil d'une société minière d'Afrique de l'Ouest dans le cadre d'un litige concernant un contrat de cession d'actifs portant sur des produits miniers régis par les lois de l'État hôte.

Litiges dans le secteur pharmaceutique

Que leur développement s’effectue par une stratégie de croissance externe ou de développement d’innovations internes, les biotech et laboratoires pharmaceutiques sont souvent attachés au caractère privé ou confidentiel de la résolution de leurs différends.

L’arbitrage offre cette caractéristique et permet en outre de répondre au besoin de voir les litiges pouvant naître de partenariats traités par des avocats ayant une connaissance profonde de ce secteur. Nous avons accompagné un grand nombre d’acteurs dans la résolution amiable ou contentieuse de leurs différends survenus à l'occasion de l’exécution ou de la renégociation d’accords de licence et d’acquisition dans le secteur pharmaceutique, en ayant toujours à cœur les objectifs à moyen et long terme exprimés par nos clients. 

Exemples

Représentation d'un laboratoire pharmaceutique américain dans un litige découlant d'un contrat de services régi par le droit suisse pour la fabrication de molécules spécifiques mettant en jeu les principes d’interprétation des contrats et les règles de mise en œuvre de clauses pénales en droit suisse.

Représentation d'une biotech française dans un litige découlant d'un accord de licence régi par le droit suisse mettant en jeu la possibilité d’obtenir l’exécution en nature d’un contrat et/ou des dommages-intérêts.

Représentation d'une entreprise coréenne dans un litige découlant d'un contrat de licence et développement régi par le droit suisse mettant en jeu les principes d'interprétation des contrats pour déterminer si une clause d'exclusivité et une obligation de confidentialité pouvaient survivre après la résiliation du contrat.

Représentation d'un distributeur allemand dans un litige découlant d'un contrat de distribution régi par le droit suisse. Représentation d’une société de conseil suisse dans un arbitrage CCI à Londres contre une société pharmaceutique japonaise, suite à la résiliation d'un accord d'optimisation des achats, soumis au droit japonais (langue anglaise).

Litiges relatifs à la compliance et la RSE

La compliance et la RSE ont bouleversé le cadre juridique applicable aux entreprises, à leurs activités et à leurs chaînes de valeur, notamment en raison de l’obligation faites à certaines entreprises de mettre en place des politiques anticorruption poussées, et de nouveaux outils tels qu’une cartographie des risques, des chartes éthiques et code de conduite et des plans de vigilance.

Bien qu’il génère de nombreuses opportunités, ce nouveau cadre et les sanctions qui y sont associées donnent lieu à de nombreux litiges, notamment autour de la résiliation de contrats avec des partenaires ne respectant pas les normes en vigueur ainsi que les chartes et codes des entreprises. Ces litiges étant souvent réglés par voie d’arbitrage, nous défendons vos intérêts et vos droits dans le cadre de ces procédures.

Nous ne traitons pas les éventuels volets pénaux de ces litiges, et travaillons en revanche, en étroite coopération avec des confrères partenaires spécialisés dans ce domaine afin de vous assurer une défense cohérente prenant en compte les aspects protéiformes des conflits découlant du nouveau cadre juridique auquel les opérateurs économiques doivent s’adapter.

Exemples

Représentation d’un prestataire de services dans un arbitrage CIArb à Genève contre une entreprise de construction navale relatif au règlement de commissions dans le cadre d’un contrat de prestation de services régi par le droit néerlandais (en anglais).

Représentation d’un groupe énergétique brésilien dans deux arbitrages d'urgence, puis deux arbitrages CCI à Paris et Genève contre un acteur européen du nucléaire découlant d'un contrat de services et d’un protocole d’accord soumis au droit suisse et relatifs à la construction d'une centrale nucléaire (langue anglaise).

Arbitre unique dans un arbitrage CNUDCI à Paris relatif à un contrat de consultant régi par le droit suisse, portant sur des commissions impayées et soulevant des questions de compliance (langue anglaise).

Représentation d’un prestataire de services devant les autorités chargées de la lutte contre la corruption et la fraude d’un pays européen pour la levée de saisies sur des actifs financiers découlant d’une sentence arbitrale rendue en faveur de notre client.

Litiges dans le secteur de l’énergie et relatifs à la transition énergétique

Le développement et la transition énergétique sont au cœur de l’avenir du monde.

‍Le difficile équilibre entre l’adoption d’une énergie décarbonée et les opportunités que présentent les énergies fossiles pour certains pays en développement rendent d’autant plus stratégique la capacité à appréhender de manière intelligente les enjeux complexes que posent les différends liés aux projets énergétiques, qu’il s’agisse de litiges liés notamment au financement, à la mise en place opérationnelle, à l’exécution et au démantèlement des projets énergétiques.

Notre équipe est intervenue sur un grand nombre d’arbitrages liés à de telles problématiques, qu’il s’agisse d’accords de financement, de pactes d’actionnaires, de contrats de cession de participations, de contrats d’achat d’électricité ou de gaz, de contrats de construction relatifs à des projets pétroliers, gaziers, et renouvelables. 

Exemples

Représentation d’une société publique Est-Africaine de production d’électricité dans le cadre de la renégociation de 15 accords de production et d’achat d’électricité (langue anglaise).

Deux arbitrages CCI à Paris et Erlangen entre un groupe brésilien et un acteur majeur du nucléaire découlant d'un contrat de services et d’un protocole d’accord, relatifs à la construction d'une centrale nucléaire soumis au droit suisse (langue anglaise).

Un arbitrage CCI à Paris entre un groupe brésilien et une agence de crédit à l'exportation allemande relatif à une garantie bancaire régie par le droit français dans le cadre d’un projet de construction de centrale nucléaire (langue anglaise).

Représentation d’une société d'électricité publique d'Afrique de l'Ouest dans un arbitrage CCI à Paris contre un investisseur relatif à la construction d'une centrale électrique et à un contrat d'achat d'électricité régi par le droit de l'Etat hôte (langue française).

Représentation d’un producteur de batterie leader en Asie du Nord-Est contre un conglomérat américain dans un arbitrage CCI à Hong Kong relatif à un contrat de licence de technologie soumis aux lois de l'Etat de New York (langue anglaise).

Représentation d’un opérateur pétrolier suédois dans un arbitrage CIRDI contre un Etat d'Afrique du Nord, relatif à des investissements dans le secteur pétrolier (langue française).

Représentation d’une société pétrolière sud-africaine dans un arbitrage LCIA à Londres contre une société des Iles Marshall, relatif à un contrat de cession de parts sociales soumis au droit anglais (langue anglaise).

Litiges dans le secteur des transports

Le secteur des transports requiert une capacité d’adaptation constante et des solutions créatives soit pour maintenir la pérennité des projets litigieux, soit pour minimiser l’impact d’un litige sur les objectifs des opérateurs.

Notre équipe a défendu les intérêts d’acteurs clés du secteur dans de nombreuses procédures de médiation et d’arbitrage ayant soit abouti à la restructuration de partenariats stratégiques, soit à la fin de ces derniers en des termes favorables pour nos clients.

Exemples

Représentation d’un acteur majeur du transport aérien dans une médiation ad hoc contre une compagnie aérienne relativement à un contrat d’opération et de maintenance d’aéronefs.

Représentation d’un acteur majeur du transport aérien dans un arbitrage CCI contre une compagnie aérienne relativement à un contrat d’opération et de maintenance d’aéronefs.

Représentation d’un maitre d’ouvrage, acteur majeur du transport maritime dans une médiation CCI contre un sous-traitant relativement à un contrat de sous-traitance soumis au droit français représentation d’un acteur majeur du transport aérien.

Litiges de construction 

Nous avons défendu les intérêts de nos clients dans le monde entier en matière de résolution des différends liés aux contrats de construction.

Notre expérience couvre les grandes infrastructures de transport (aéroports, ports, routes, rail et voies maritimes), le pétrole et le gaz, la pétrochimie, les usines de traitement, l'électricité, les énergies renouvelables, les mines et les métaux et les types de litiges que nous couvrons inclut les questions de malfaçons, retard, responsabilité du maître d’ouvrage et maître d’œuvre et la sous-traitance.

Exemples

Représentation d’un maître d’ouvrage, acteur majeur du transport maritime dans une médiation CCI contre un sous-traitant relativement à un contrat de sous-traitance soumis au droit français

Représentation d’une société de dépollution française dans un arbitrage CCI à Paris contre un entrepreneur français concernant un contrat de dépollution régi par le droit français (langue anglaise).

Représentation d'une société autrichienne du secteur de l'énergie contre un opérateur du secteur nucléaire dans un arbitrage CCI découlant d’un projet de construction de réacteurs nucléaires.

Annulation et exécution de sentences arbitrales

Comme toute décision de justice, une sentence n’a de valeur que si elle est à la fois valide selon le droit qui la gouverne et susceptible d’exécution dans l’hypothèse où votre adversaire ne l’exécuterait pas spontanément.

Lorsque tel est le cas, avec l’aide de nos partenaires locaux le cas échéant, nous défendons vos intérêts devant les juridictions chargées de contrôler la validité et d’assurer l’exécution des sentences. 

Exemples

Défense d’une sentence CCI rendue entre une société de construction et un Etat d’Afrique de l’Ouest dans le cadre d’un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris.

Représentation d'un groupe d'assurance canadien devant les tribunaux sénégalais pour l'exécution d'une sentence.

Représentation d’un prestataire de services devant les autorités chargées de la lutte contre la corruption et la fraude d’un pays européen pour la levée de saisies sur des actifs financiers découlant d’une sentence arbitrale rendue en faveur de notre client.

Conseil d'un important opérateur de transport dans le cadre de l'exécution d'une sentence CCI à l'encontre d'un Etat d'Afrique du Nord.

Représentation de trois défendeurs dans le cadre d'une procédure judiciaire devant le juge d'appui français découlant de la demande des demandeurs de réviser une décision de la Cour de la CCI d'exclure 9 défendeurs d'un arbitrage CCI.

Défense d'une sentence CCI de 200 millions de dollars US rendue entre des sociétés brésiliennes dans deux procédures d'annulation devant la Cour d'appel de Paris.

Représentation d’Alphamix devant le Judicial Committee du Privy Council dans le cadre d'une procédure d'appel contre un jugement de la Cour suprême de Maurice ayant annulé une sentence de 16 millions d'euros en faveur d'Alphamix contre un instrument de l'État mauricien.

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