Arbitrage CCI / Accord de licence pharma

Dans le cadre de l’exécution d’accord de licence, un arbitrage CCI a été introduit par le donneur en licence contre notre cliente, une biotech française leader dans la lutte contre le diabète de type II. Aux côtés d’un cabinet international de premier plan, nous avons obtenu une sentence CCI rejetant la majorité des demandes soulevées par la partie adverse et confirmant une partie significative de la position de notre cliente.

A l’issue de ce différend, les parties ont poursuivi l’exécution de l’accord en question, sans que la viabilité économique de ce dernier ne soit remise en cause, de sorte que l’arbitrage, conduit en bonne intelligence avec toutes les parties prenantes, aura permis de clarifier le champ des obligations respectives des Parties.