Arbitrage CCI à Hong Kong / Accord de licence technologique / Batteries

Notre client, un leader régional de la fabrication des batteries en Asie du Nord-Est, a été accusé d’avoir menti sur les performances de sa technologie de batteries pour convaincre son co-contractant – un conglomérat nord-américain d’ampleur mondiale – de conclure un contrat de licence et de transfert de technologie. Le conglomérat nord-américain réclamait USD 50 millions à notre cliente. Notre cliente et notre équipe, comprenant un cabinet local, avons adopté une approche particulièrement robuste.

Certains de nos avocats ont pris des cours dans la langue de notre client pour comprendre la teneur de certains échanges clés intervenus entre les parties pour la résolution du différend et démontrer au Tribunal que notre cliente n’avait, en réalité, jamais caché l’état d’avancement de sa technologie et que le litige résultait en réalité d’un transfert de technologie mal préparé.

Le Tribunal arbitral a intégralement écarté les demandes de la partie adverse et statué en faveur de notre cliente.

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